Règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur s’impose aux adhérents et aux dirigeants de l’association au même titre que les statuts.

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration de l’association en application de l’article 11 des statuts de l’association.

Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association “Les Fadas, supporters du Rugby Club Toulonnais”.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration.

Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent en début de saison sportive, et est annexé aux statuts de l’association. Il est joint lors de la procédure d’adhésion en ligne.

Le présent règlement intérieur est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association.

Article 1 : Adhésions

Pour être membre actif de l’association, le postulant devra se présenter lors des campagnes d’adhésion annuelle de l’association et compléter un formulaire de demande d’adhésion au président de l’association, daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale de l’association (15 € depuis juin 2013). Le non respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres bienfaiteurs s’acquitteront d’une cotisation annuelle d’un montant d’au moins 30 €.

L’adhésion peut être refusée que si le postulant n’est pas concerné par l’objet de l’association ou encore que son comportement n’est pas conforme aux valeurs véhiculées par l’association (respect, convivialité, sens de l’accueil).

Article 2 : Conseil d’administration (CA), bureau et commissions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, le premier mardi du mois. Il élit après l’assemblée générale ordinaire en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire ainsi qu’un Bureau Directeur.

Les candidatures au Conseil d’Administration sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG.

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple.

• Le président représente l’association et concourt à toute action en rapport avec l’objet de l’association.

• Le secrétaire rédige et soumet au bureau un compte rendu présenté.

• Le trésorier est garant des comptes de l’association et présente à l’assemblée générale le bilan de l’exercice écoulée, et le prévisionnel de l’exercice suivant.

Le Conseil d’Administration crée les commissions habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet.

La composition des commissions est approuvée par le bureau du CA et les commissions sont impérativement pilotées par un membre du conseil d’administration.

Les commissions suivantes sont créées :

• Commission XV pour l’équipe de rugby de l’association

• Commission Service aux adhérents

• Commission Partenariats

• Commission Animation Tribune

• Commission Communication

• Commission Evènement Local associatif

• Commission Produits dérives

• Commissions Déplacements Accueil des supporters adverses

Au bout de trois absences non justifiées à une réunion du Conseil d’Administration, l’administrateur est considéré comme démissionnaire.

Article 3 : Reconnaissance d’intérêt général

Au titre de ses activités sportives et de son affiliation à la Fédération Française de Rugby, l’association « les Fadas » peut être considérée comme une association d’intérêt général.

• En effet, le but de l’association n’a pas de but lucratif et sa gestion est désintérésée ;

• La gestion de l’association est désintéressée au sens de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H506) ;

• L’association n’est pas limitée à un cercle restreint de personnes.

Article 4 : Activités

Forte de plus de 600 adhérents et qualifiée d’association de supporters la « plus emblématique » du rugby toulonnais, les Fadas défendent des valeurs telles que le respect de l’adversaire, l’échange entre supporters, la convivialité, tout en demeurant attachés aux singularités et à l’insularité des supporters toulonnnais.

L’association est signataire de la Charte d’Ethique et de Convivialité signée entre le Rugby Club Toulonnais et ses Clubs de supporters, destinée à maintenir la fraternité dans les relations entre clubs de supporters et entre amateurs de rugby, et l’esprit rugby autour des matches.

L’association s’inscrit aussi dans une logique d’appartenance à la Fédération Française des Supporters de Rugby.

• La communication interne :

L’association met à la disposition de ses adhérents plusieurs canaux de communication :

1. Un téléphone fixe, et un téléphone portable réservé aux adhérents ;

2. Un site internet www.piloupilou.com ;

3. Une page, compte, et groupe facebook, un compte twitter, un compte Instagram, une page google + ;

4. Une gazette mensuelle dematérialisée ;

5. Une liste de diffusion par mail.

L’association rappelle à ses adhérents qu’elle est composée de bénévoles dont la plupart exerce une activité professionnelle. A ce titre, les délais de réponse aux courriels peuvent varier jusqu’à 48 heures et les appels téléphoniques avant 9h, pendant le déjeuner, après 20h et le dimanche et les jours fériés sont à proscrire : nous ne sommes pas une hotline !

• Les règles de base (réservations, comportements, vivre ensemble, commandes de places, bourse aux abonnements) :

1. Toute altercation, insultes, engueulades pendant une activité de l’association, ou au local associatif est passible d’exclusion de l’association.

2. La falsification de cartes d’adhérents, ou de cartes d’abonnés est synonyme de radiation avec effet immédiat et sans voie de recours de l’association

3. Concernant les réservations de places, produits, ou toutes les prestations proposées par l’association, elles ne deviendront effectives que lorsqu’elles auront été confirmées par un paiement dans les 72h suivant la réservation. Passé ce délai, les places, prestations, produits seront proposées à un autre adhérent.

4. Les commandes de places de stades pour les adhérents et pour les partenaires devront impérativement nous parvenir 15 jours avant la date de l’évènement.

5. Passé ce délai, nous ne prendrons en compte plus aucune réservation.

6. L’association dispose de 4 abonnements en tribune Delangre et 4 places de stade à l’année en tribune Finale. Dans le cadre de la “Bourse aux abonnements”, l’association met ses places à disposition de ses adhérents en instaurant une rotation.

7. Les demandes doivent impérativement parvenir à l’association 15 jours avant la date de la rencontre choisie et uniquement par mail à l’adresse suivante : fadas.toulon@gmail.com. Le nombre de places est limitée à deux par adhérent. En cas de demande supérieure à notre offre, la priorité est donnés aux adhérents non abonnés, et la règle du “premier demandeur, premier servi” est appliquée.

Article 5 : Procédures disciplinaires

Les sanctions prévues sont les suivantes : avertissement, suspension d’accès à des activités, radiation.

Le principe de sanction est prévu par les statuts et la sanction est prononcée par le Conseil d’Administration de l’association après avoir reçu la personne concernée (qui pourra être assistée d’un adhérent de son choix). La décision sera notifiée par lettre recommandée.

Article 6 : Modification du règlement intérieur

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre de l’association mais doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Fait à Toulon, le 12 juillet 2014.

Les Fadas du RCT